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Auteur |
TAUBATY, Emilie |
Thème(s) |
Droit pénal | Droit des affaires | Organisation de cabinet |
secteur(s) |
Professions libérales |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
240 p. |
Ref |
117890 |
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Ce mémoire a pour objectif d'accompagner le professionnel dans la mise en place d'un manuel anti-blanchiment au sein d'un cabinet d'expertise-comptable, afin de respecter ses obligations, mais également d'éviter les cas de mises en responsabilités et notamment en responsabilité aggravée du fait de sa complicité, et enfin d'apporter de la valeur ajoutée à son client. Le professionnel trouvera à sa disposition des outils, présentés au fur et à mesure des diverses obligations, qu'il pourra adapter afin de les appliquer à son cabinet, ainsi que des exemples concrets, présentés dans le manuel anti-blanchiment, qui lui permettront de répondre à des situations qu'il pourrait rencontrer dans son quotidien. Sommaire : I- Le blanchiment d'argent A- Qu'est-ce que le blanchiment ? 1- Les notions clés du blanchiment d'argent 2- Les principaux schémas B- Les mesures existantes de la lutte contre le blanchiment d'argent 1- Le délit de blanchiment et ses dispositions légales 2- Quels sont les moyens mis en ouvre pour lutter contre le blanchiment d'argent ? C-Quelle place a l'expert-comptable au sein de la lutte anti-blanchiment? 1- Nouveau cadre réglementaire 2- De la responsabilité à la qualité II- Application du manuel anti-blanchiment au sein d'un cabinet d'expertise-comptable A- Sensibilisation du personnel, le facteur clé de la lutte anti-blanchiment 1- La formation 2- Le recrutement B- Obligation de vigilance et de documentation 1- Obligation à l'entrée en relation 2- Obligation tout au long de la mission C- Obligation de déclaration à TRACFIN et obligations relatives aux procédures de contrôle interne 1- La déclaration de soupçon 2- Le manuel de procédures et les mesures de contrôle interne
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE | DECLARATION AU TRACFIN | MANUEL DE PROCEDURES | CONTROLE INTERNE | RESPONSABILITE DE L'EXPERT-COMPTABLE | VALEUR AJOUTEE |
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ACTUA : Blanchiment de capitaux Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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